Décret n°2014-236 du 24 février 2014

Article 27

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Article 27

Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique RGR 92 et à la projection UTM 40 SUD mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Précision des systèmes de référence pour les coordonnées

Résumé. Un décret précise que les coordonnées utilisées dans ce texte se basent sur le système géodésique RGR92 et la projection UTM 40 SUD.

Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique RGR 92 et à la projection UTM 40 SUD mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.

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