Créé le 28 février 2014
Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique RGR 92 et à la projection UTM 40 SUD mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.
Créé le 28 février 2014
Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique RGR 92 et à la projection UTM 40 SUD mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.
En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014