JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 27

Article 27

Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique RGR 92 et à la projection UTM 40 SUD mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique RGR 92 et à la projection UTM 40 SUD mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.