Décret n°2014-236 du 24 février 2014

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Le canton n° 23 (Sainte-Marie) comprend la commune de Sainte-Marie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Marie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Sainte-Marie

Résumé. Le canton de Sainte-Marie inclut uniquement la commune de Sainte-Marie, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 23 (Sainte-Marie) comprend la commune de Sainte-Marie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Marie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance