JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 24

Article 24

Le canton n° 23 (Sainte-Marie) comprend la commune de Sainte-Marie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Marie.


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Version 1

Le canton n° 23 (Sainte-Marie) comprend la commune de Sainte-Marie.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Marie.