Décret n°2014-236 du 24 février 2014

Article 23

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Article 23

Le canton n° 22 (Saint-Pierre-3) comprend :
1° La commune de Petite-Ile ;
2° La partie de la commune de Saint-Pierre non incluse dans les cantons de Saint-Pierre-1 et de Saint-Pierre-2 ;
3° La partie de la commune de Saint-Joseph non incluse dans le canton de Saint-Joseph.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Saint-Pierre-3

Résumé. Le canton de Saint-Pierre-3 est défini par trois communes ou parties de communes, avec son bureau centralisateur situé à Saint-Pierre.

Le canton n° 22 (Saint-Pierre-3) comprend :
1° La commune de Petite-Ile ;
2° La partie de la commune de Saint-Pierre non incluse dans les cantons de Saint-Pierre-1 et de Saint-Pierre-2 ;
3° La partie de la commune de Saint-Joseph non incluse dans le canton de Saint-Joseph.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance