JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 23

Article 23

Le canton n° 22 (Saint-Pierre-3) comprend :
1° La commune de Petite-Ile ;
2° La partie de la commune de Saint-Pierre non incluse dans les cantons de Saint-Pierre-1 et de Saint-Pierre-2 ;
3° La partie de la commune de Saint-Joseph non incluse dans le canton de Saint-Joseph.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 22 (Saint-Pierre-3) comprend :

1° La commune de Petite-Ile ;

2° La partie de la commune de Saint-Pierre non incluse dans les cantons de Saint-Pierre-1 et de Saint-Pierre-2 ;

3° La partie de la commune de Saint-Joseph non incluse dans le canton de Saint-Joseph.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre.