Décret n°2014-236 du 24 février 2014

Article 2

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Article 2

Le canton n° 1 (L'Etang-Salé) comprend :
1° Les communes des Avirons et de L'Etang-Salé ;
2° La partie de la commune de Saint-Leu située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, segment de 648 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 322873,67/7651597,49 et 323384,45/7651996,04, chemin Saint-Paul (direction Nord-Est), segment de 612 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 323476,73/7652052,54 et 323994,70/7652378,40, chemin Pierre-Deguigne (direction générale Sud-Est), ligne de 538 mètres reliant les cinq points de longitude et latitude respectives 324671,50/7652244,90, 324674,79/7652236,64, 324857,52/7652333,64, 325045,84/7652489,12 et 324997,77/7652550,30, chemin Alex-Domen (direction Nord-Est), ligne de 125 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 325031,13/7652576,38, 325016,63/7652615,52, 325034,01/7652631,33 et 324999,86/7652680,92, allée des Letchis (direction Sud-Ouest puis Nord-Ouest), rue de l'Eglise (direction Nord-Est puis Nord), segment de 50 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 324933,10/7652805,58 et 324913,71/7652851,94, cours d'eau Ravine-de-la-Veuve (direction Ouest), segment de 70 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 324838,58/7652852,63 et 324805,30/7652914,30, chemin Augustin-Gruchet (direction Nord-Ouest puis Nord-Est), ligne de 2 061 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 324851,81/7653008,20, 326436,67/7654246,86 et 326464,39/7654206,19, chemin Pierre-Roger (direction Sud), segment de 567 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 326479,81/7654170,76 et 326839,42/7653732,98, cours d'eau Ravine-des-Sables (direction Sud), segment de 236 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 326716,30/7653447,49 et 326860,61/7653260,31, cours d'eau Ravine-Jacques-Lebon (direction Nord-Est), segment de 62 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 326912,08/7653314,29 et 326969,36/7653291,06, chemin Carlonette (direction Sud-Ouest), ligne de 1 374 mètres reliant les huit points de longitude et latitude respectives 326955,23/7653229,53, 326963,69/7653265,49, 326997,66/7653241,16, 327202,24/7653418,91, 327231,97/7653386,09, 327116,44/7653087,14, 327239,85/7653025,44, et 327440,67/7653507,00, jusqu'à la limite territoriale de la commune des Avirons.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Etang-Salé.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de L'Etang-Salé

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de L'Etang-Salé à La Réunion, incluant des parties des communes des Avirons et de Saint-Leu.

Le canton n° 1 (L'Etang-Salé) comprend :
1° Les communes des Avirons et de L'Etang-Salé ;
2° La partie de la commune de Saint-Leu située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, segment de 648 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 322873,67/7651597,49 et 323384,45/7651996,04, chemin Saint-Paul (direction Nord-Est), segment de 612 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 323476,73/7652052,54 et 323994,70/7652378,40, chemin Pierre-Deguigne (direction générale Sud-Est), ligne de 538 mètres reliant les cinq points de longitude et latitude respectives 324671,50/7652244,90, 324674,79/7652236,64, 324857,52/7652333,64, 325045,84/7652489,12 et 324997,77/7652550,30, chemin Alex-Domen (direction Nord-Est), ligne de 125 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 325031,13/7652576,38, 325016,63/7652615,52, 325034,01/7652631,33 et 324999,86/7652680,92, allée des Letchis (direction Sud-Ouest puis Nord-Ouest), rue de l'Eglise (direction Nord-Est puis Nord), segment de 50 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 324933,10/7652805,58 et 324913,71/7652851,94, cours d'eau Ravine-de-la-Veuve (direction Ouest), segment de 70 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 324838,58/7652852,63 et 324805,30/7652914,30, chemin Augustin-Gruchet (direction Nord-Ouest puis Nord-Est), ligne de 2 061 mètres reliant les trois points de longitude et latitude respectives 324851,81/7653008,20, 326436,67/7654246,86 et 326464,39/7654206,19, chemin Pierre-Roger (direction Sud), segment de 567 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 326479,81/7654170,76 et 326839,42/7653732,98, cours d'eau Ravine-des-Sables (direction Sud), segment de 236 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 326716,30/7653447,49 et 326860,61/7653260,31, cours d'eau Ravine-Jacques-Lebon (direction Nord-Est), segment de 62 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 326912,08/7653314,29 et 326969,36/7653291,06, chemin Carlonette (direction Sud-Ouest), ligne de 1 374 mètres reliant les huit points de longitude et latitude respectives 326955,23/7653229,53, 326963,69/7653265,49, 326997,66/7653241,16, 327202,24/7653418,91, 327231,97/7653386,09, 327116,44/7653087,14, 327239,85/7653025,44, et 327440,67/7653507,00, jusqu'à la limite territoriale de la commune des Avirons.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Etang-Salé.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance