Décret n°2014-229 du 24 février 2014

Article 13

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Article 13

Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique RGF 93 et à la projection Lambert 93 mentionnées à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Précision des systèmes de référence pour les coordonnées

Résumé. Un décret précise que les coordonnées utilisées dans ce texte se basent sur le système géodésique RGF 93 et la projection Lambert 93, définis par un autre décret de 2000.

Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique RGF 93 et à la projection Lambert 93 mentionnées à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.

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Source : Légifrance