Article 13
Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique RGF 93 et à la projection Lambert 93 mentionnées à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.
1 version
Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique RGF 93 et à la projection Lambert 93 mentionnées à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.
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