Décret n°2014-208 du 21 février 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le canton n° 6 (Dormans-Paysages de Champagne) comprend les communes suivantes : Anthenay, Aougny, Le Baizil, Bannay, Baslieux-sous-Châtillon, Baye, Beaunay, Belval-sous-Châtillon, Binson-et-Orquigny, Bligny, Boursault, Le Breuil, Brouillet, La Caure, Chambrecy, Champaubert, Champlat-et-Boujacourt, Champvoisy, La Chapelle-sous-Orbais, Châtillon-sur-Marne, Chaumuzy, Coizard-Joches, Congy, Cormoyeux, Corribert, Courjeonnet, Courthiézy, Cuchery, Cuisles, Damery, Dormans, Etoges, Fèrebrianges, Festigny, Fleury-la-Rivière, Igny-Comblizy, Jonquery, Lagery, Leuvrigny, Lhéry, Mareuil-en-Brie, Mareuil-le-Port, Marfaux, Margny, Montmort-Lucy, Nesle-le-Repons, La Neuville-aux-Larris, Œuilly, Olizy, Orbais-l'Abbaye, Passy-Grigny, Poilly, Pourcy, Reuil, Romery, Romigny, Saint-Martin-d'Ablois, Sainte-Gemme, Sarcy, Suizy-le-Franc, Talus-Saint-Prix, Tramery, Troissy, Vandières, Vauciennes, Venteuil, Verneuil, Ville-en-Tardenois, La Ville-sous-Orbais, Villers-sous-Châtillon, Villevenard, Vincelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dormans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Dormans-Paysages de Champagne

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Dormans-Paysages de Champagne et précise que Dormans est le bureau centralisateur.

Le canton n° 6 (Dormans-Paysages de Champagne) comprend les communes suivantes : Anthenay, Aougny, Le Baizil, Bannay, Baslieux-sous-Châtillon, Baye, Beaunay, Belval-sous-Châtillon, Binson-et-Orquigny, Bligny, Boursault, Le Breuil, Brouillet, La Caure, Chambrecy, Champaubert, Champlat-et-Boujacourt, Champvoisy, La Chapelle-sous-Orbais, Châtillon-sur-Marne, Chaumuzy, Coizard-Joches, Congy, Cormoyeux, Corribert, Courjeonnet, Courthiézy, Cuchery, Cuisles, Damery, Dormans, Etoges, Fèrebrianges, Festigny, Fleury-la-Rivière, Igny-Comblizy, Jonquery, Lagery, Leuvrigny, Lhéry, Mareuil-en-Brie, Mareuil-le-Port, Marfaux, Margny, Montmort-Lucy, Nesle-le-Repons, La Neuville-aux-Larris, Œuilly, Olizy, Orbais-l'Abbaye, Passy-Grigny, Poilly, Pourcy, Reuil, Romery, Romigny, Saint-Martin-d'Ablois, Sainte-Gemme, Sarcy, Suizy-le-Franc, Talus-Saint-Prix, Tramery, Troissy, Vandières, Vauciennes, Venteuil, Verneuil, Ville-en-Tardenois, La Ville-sous-Orbais, Villers-sous-Châtillon, Villevenard, Vincelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dormans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Source : Légifrance