Décret n°2014-208 du 21 février 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le canton n° 5 (Châlons-en-Champagne-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Breuvery-sur-Coole, Bussy-Lettrée, Cernon, Cheniers, Cheppes-la-Prairie, Chepy, Coupetz, Coupéville, Dampierre-sur-Moivre, Dommartin-Lettrée, Ecury-sur-Coole, L'Epine, Faux-Vésigneul, Francheville, Le Fresne, Haussimont, Lenharrée, Mairy-sur-Marne, Marson, Moivre, Moncetz-Longevas, Montépreux, Nuisement-sur-Coole, Omey, Pogny, Saint-Etienne-au-Temple, Saint-Germain-la-Ville, Saint-Jean-sur-Moivre, Saint-Martin-aux-Champs, Saint-Memmie, Saint-Quentin-sur-Coole, Sarry, Sogny-aux-Moulins, Sommesous, Soudé, Soudron, Togny-aux-Bœufs, Vassimont-et-Chapelaine, Vatry, Vésigneul-sur-Marne, Vitry-la-Ville ;
2° La partie de la commune de Châlons-en-Champagne non incluse dans les cantons de Châlons-en-Champagne-1 et de Châlons-en-Champagne-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châlons-en-Champagne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton de Châlons-en-Champagne-3

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton de Châlons-en-Champagne-3 dans la Marne.

Le canton n° 5 (Châlons-en-Champagne-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Breuvery-sur-Coole, Bussy-Lettrée, Cernon, Cheniers, Cheppes-la-Prairie, Chepy, Coupetz, Coupéville, Dampierre-sur-Moivre, Dommartin-Lettrée, Ecury-sur-Coole, L'Epine, Faux-Vésigneul, Francheville, Le Fresne, Haussimont, Lenharrée, Mairy-sur-Marne, Marson, Moivre, Moncetz-Longevas, Montépreux, Nuisement-sur-Coole, Omey, Pogny, Saint-Etienne-au-Temple, Saint-Germain-la-Ville, Saint-Jean-sur-Moivre, Saint-Martin-aux-Champs, Saint-Memmie, Saint-Quentin-sur-Coole, Sarry, Sogny-aux-Moulins, Sommesous, Soudé, Soudron, Togny-aux-Bœufs, Vassimont-et-Chapelaine, Vatry, Vésigneul-sur-Marne, Vitry-la-Ville ;
2° La partie de la commune de Châlons-en-Champagne non incluse dans les cantons de Châlons-en-Champagne-1 et de Châlons-en-Champagne-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châlons-en-Champagne.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Source : Légifrance