Décret n°2014-208 du 21 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Châlons-en-Champagne-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aigny, Aulnay-sur-Marne, Champigneul-Champagne, Cherville, Condé-sur-Marne, Les Grandes-Loges, Isse, Jâlons, Juvigny, Matougues, Recy, Saint-Gibrien, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Pierre, Thibie, La Veuve, Villers-le-Château, Vraux ;
2° La partie de la commune de Châlons-en-Champagne située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré, avenue du Général-Sarrail, place de Verdun, avenue de Valmy, place aux Chevaux, canal Saint-Martin, pont Jacquesson, boulevard Léon-Blum, rue Jean-Jaurès, canal latéral à la Marne, pénétrante urbaine, allée Voltaire, allée Paul-Doumer, avenue de Metz, jusqu'à son intersection avec la rue des Quatre-Vents et jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Memmie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châlons-en-Champagne.

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En vigueur depuis le 26 février 2014

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Décret définissant le canton de Châlons-en-Champagne-2

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton de Châlons-en-Champagne-2 dans la Marne.

Le canton n° 4 (Châlons-en-Champagne-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aigny, Aulnay-sur-Marne, Champigneul-Champagne, Cherville, Condé-sur-Marne, Les Grandes-Loges, Isse, Jâlons, Juvigny, Matougues, Recy, Saint-Gibrien, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Pierre, Thibie, La Veuve, Villers-le-Château, Vraux ;
2° La partie de la commune de Châlons-en-Champagne située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré, avenue du Général-Sarrail, place de Verdun, avenue de Valmy, place aux Chevaux, canal Saint-Martin, pont Jacquesson, boulevard Léon-Blum, rue Jean-Jaurès, canal latéral à la Marne, pénétrante urbaine, allée Voltaire, allée Paul-Doumer, avenue de Metz, jusqu'à son intersection avec la rue des Quatre-Vents et jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Memmie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châlons-en-Champagne.

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Source : Légifrance