Décret n°2014-186 du 18 février 2014

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le canton n° 12 (Mitry-Mory) comprend les communes suivantes : Compans, Dammartin-en-Goële, Juilly, Longperrier, Marchémoret, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Montgé-en-Goële, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nantouillet, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin, Vinantes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mitry-Mory.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Mitry-Mory

Résumé. Le canton de Mitry-Mory inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Mitry-Mory.

Le canton n° 12 (Mitry-Mory) comprend les communes suivantes : Compans, Dammartin-en-Goële, Juilly, Longperrier, Marchémoret, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Montgé-en-Goële, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nantouillet, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin, Vinantes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mitry-Mory.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

Source : Légifrance