JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 12

Article 12

Le canton n° 11 (Melun) comprend les communes suivantes : Livry-sur-Seine, Maincy, Melun, Montereau-sur-le-Jard, La Rochette, Rubelles, Saint-Germain-Laxis, Vaux-le-Pénil, Voisenon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Melun.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 11 (Melun) comprend les communes suivantes : Livry-sur-Seine, Maincy, Melun, Montereau-sur-le-Jard, La Rochette, Rubelles, Saint-Germain-Laxis, Vaux-le-Pénil, Voisenon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Melun.