Décret n°2014-186 du 18 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Melun) comprend les communes suivantes : Livry-sur-Seine, Maincy, Melun, Montereau-sur-le-Jard, La Rochette, Rubelles, Saint-Germain-Laxis, Vaux-le-Pénil, Voisenon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Melun.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Composition du canton de Melun

Résumé. Le canton de Melun comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Melun.

Le canton n° 11 (Melun) comprend les communes suivantes : Livry-sur-Seine, Maincy, Melun, Montereau-sur-le-Jard, La Rochette, Rubelles, Saint-Germain-Laxis, Vaux-le-Pénil, Voisenon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Melun.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

Source : Légifrance