Décret n°2014-185 du 18 février 2014

Article 2

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Article 2

Le canton n° 1 (Bischwiller) comprend les communes suivantes : Bischwiller, Dalhunden, Drusenheim, Forstfeld, Fort-Louis, Herrlisheim, Kaltenhouse, Kauffenheim, Leutenheim, Neuhæusel, Oberhoffen-sur-Moder, Offendorf, Rœschwoog, Rohrwiller, Roppenheim, Rountzenheim-Auenheim, Schirrhein, Schirrhoffen, Sessenheim, Soufflenheim, Stattmatten.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bischwiller.

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En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Composition du canton de Bischwiller

Résumé. Le canton de Bischwiller dans le Bas-Rhin comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Bischwiller.

Le canton n° 1 (Bischwiller) comprend les communes suivantes : Bischwiller, Dalhunden, Drusenheim, Forstfeld, Fort-Louis, Herrlisheim, Kaltenhouse, Kauffenheim, Leutenheim, Neuhæusel, Oberhoffen-sur-Moder, Offendorf, Rœschwoog, Rohrwiller, Roppenheim, Rountzenheim-Auenheim, Schirrhein, Schirrhoffen, Sessenheim, Soufflenheim, Stattmatten.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bischwiller.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 50 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La commune d'Auenheim a été retirée de la liste des communes du canton n°1 (Bischwiller), tandis que Rountzenheim-Auenheim a été ajoutée.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance