Décret n°2014-184 du 18 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Nevers-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Challuy, Gimouille, Saincaize-Meauce ;
2° La partie de la commune de Nevers non incluse dans les cantons de Nevers-1, Nevers-2 et Nevers-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nevers.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Nevers-3

Résumé. Le canton de Nevers-3 inclut les communes de Challuy, Gimouille, Saincaize-Meauce et une partie de Nevers.

Le canton n° 13 (Nevers-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Challuy, Gimouille, Saincaize-Meauce ;
2° La partie de la commune de Nevers non incluse dans les cantons de Nevers-1, Nevers-2 et Nevers-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nevers.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

Source : Légifrance