JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 14

Article 14

Le canton n° 13 (Nevers-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Challuy, Gimouille, Saincaize-Meauce ;
2° La partie de la commune de Nevers non incluse dans les cantons de Nevers-1, Nevers-2 et Nevers-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nevers.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 13 (Nevers-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Challuy, Gimouille, Saincaize-Meauce ;

2° La partie de la commune de Nevers non incluse dans les cantons de Nevers-1, Nevers-2 et Nevers-4.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nevers.