Décret n°2014-184 du 18 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (Nevers-4) comprend la partie de la commune Nevers située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Varennes-Vauzelles, ligne de chemin de fer, pont de la Grippe, rue Emile-Martin (rue du Viaduc) jusqu'à la Loire, rive droite de la Loire jusqu'à la limite territoriale de la commune de Marzy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nevers.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Délimitation du canton de Nevers-4

Résumé. Le canton de Nevers-4 est délimité par une ligne spécifique dans la commune de Nevers et son bureau centralisateur est situé à Nevers.

Le canton n° 14 (Nevers-4) comprend la partie de la commune Nevers située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Varennes-Vauzelles, ligne de chemin de fer, pont de la Grippe, rue Emile-Martin (rue du Viaduc) jusqu'à la Loire, rive droite de la Loire jusqu'à la limite territoriale de la commune de Marzy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nevers.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

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