JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 15

Article 15

Le canton n° 14 (Nevers-4) comprend la partie de la commune Nevers située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Varennes-Vauzelles, ligne de chemin de fer, pont de la Grippe, rue Emile-Martin (rue du Viaduc) jusqu'à la Loire, rive droite de la Loire jusqu'à la limite territoriale de la commune de Marzy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nevers.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 14 (Nevers-4) comprend la partie de la commune Nevers située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Varennes-Vauzelles, ligne de chemin de fer, pont de la Grippe, rue Emile-Martin (rue du Viaduc) jusqu'à la Loire, rive droite de la Loire jusqu'à la limite territoriale de la commune de Marzy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nevers.