Décret n°2014-184 du 18 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Nevers-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Magny-Cours, Saint-Eloi, Sermoise-sur-Loire ;
2° La partie de la commune de Nevers située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Eloi, rive droite de la Loire, pont de la Loire, bords de Loire, ruisseau de l'Eperon, voie ferrée jusqu'à la rue Mademoiselle-Bourgeois, rue Mademoiselle-Bourgeois, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Coulanges-lès-Nevers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nevers.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Nevers-2

Résumé. Le canton de Nevers-2 inclut trois communes et une partie de Nevers, avec son bureau centralisateur situé à Nevers.

Le canton n° 12 (Nevers-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Magny-Cours, Saint-Eloi, Sermoise-sur-Loire ;
2° La partie de la commune de Nevers située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Eloi, rive droite de la Loire, pont de la Loire, bords de Loire, ruisseau de l'Eperon, voie ferrée jusqu'à la rue Mademoiselle-Bourgeois, rue Mademoiselle-Bourgeois, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Coulanges-lès-Nevers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nevers.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

Source : Légifrance