Décret n°2014-184 du 18 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Nevers-1) comprend :
1° La commune de Coulanges-lès-Nevers ;
2° La partie de la commune de Nevers située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Coulanges-lès-Nevers, rue du Moulin-à-Vent, voie ferrée jusqu'à la rue Jean-Gautherin, pont de Chagny, rue Jean-Gautherin, rue des Chauvelles, rond-point René-Martin, avenue Colbert, place des Pèlerins, rue Paul-Vaillant-Couturier, rue de Lourdes, rue Saint-Gildard, place de la Fontaine-d'Argent, rue du 13e-de-Ligne, ligne de chemin de fer jusqu'à la limite territoriale de la commune de Varennes-Vauzelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nevers.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Nevers-1

Résumé. Le canton de Nevers-1 est défini par une partie de la commune de Nevers et la commune entière de Coulanges-lès-Nevers.

Le canton n° 11 (Nevers-1) comprend :
1° La commune de Coulanges-lès-Nevers ;
2° La partie de la commune de Nevers située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Coulanges-lès-Nevers, rue du Moulin-à-Vent, voie ferrée jusqu'à la rue Jean-Gautherin, pont de Chagny, rue Jean-Gautherin, rue des Chauvelles, rond-point René-Martin, avenue Colbert, place des Pèlerins, rue Paul-Vaillant-Couturier, rue de Lourdes, rue Saint-Gildard, place de la Fontaine-d'Argent, rue du 13e-de-Ligne, ligne de chemin de fer jusqu'à la limite territoriale de la commune de Varennes-Vauzelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nevers.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

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