Décret n°2014-182 du 18 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Chalon-sur-Saône-2) comprend les parties de la commune de Chalon-sur-Saône situées :
1° A l'intérieur du périmètre suivant : pont Jean-Richard, avenue Nicéphore-Niépce, avenue du 8-Mai-1945, rue du 134e-Régiment-d'Infanterie, rue du Général-Duhesme, avenue de l'Aubépin, avenue de Paris, ligne de chemin de fer Chalon-sur-Saône―Dole, rue du Bois de Menuse, rue du général Giraud, rue des Martyrs-de-la-Résistance, rue Louis-Blériot, rue Salvador-Allende, avenue John-Fitzgerald-Kennedy, avenue Pierre-Nugues ;
2° Au sud de la Saône.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.

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Délimitation du canton de Chalon-sur-Saône-2

Résumé. Le canton de Chalon-sur-Saône-2 est délimité par des rues spécifiques et la rivière Saône, avec son bureau centralisateur à Chalon-sur-Saône.

Le canton n° 6 (Chalon-sur-Saône-2) comprend les parties de la commune de Chalon-sur-Saône situées :
1° A l'intérieur du périmètre suivant : pont Jean-Richard, avenue Nicéphore-Niépce, avenue du 8-Mai-1945, rue du 134e-Régiment-d'Infanterie, rue du Général-Duhesme, avenue de l'Aubépin, avenue de Paris, ligne de chemin de fer Chalon-sur-Saône―Dole, rue du Bois de Menuse, rue du général Giraud, rue des Martyrs-de-la-Résistance, rue Louis-Blériot, rue Salvador-Allende, avenue John-Fitzgerald-Kennedy, avenue Pierre-Nugues ;
2° Au sud de la Saône.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

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