JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 8

Article 8

Le canton n° 7 (Chalon-sur-Saône-3) comprend :
1° La commune de Châtenoy-le-Royal ;
2° La partie de la commune de Chalon-sur-Saône non incluse dans les cantons de Chalon-sur-Saône-1 et de Chalon-sur-Saône 2.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 7 (Chalon-sur-Saône-3) comprend :

1° La commune de Châtenoy-le-Royal ;

2° La partie de la commune de Chalon-sur-Saône non incluse dans les cantons de Chalon-sur-Saône-1 et de Chalon-sur-Saône 2.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.