Décret n°2014-182 du 18 février 2014

Article 8

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Article 8

Le canton n° 7 (Chalon-sur-Saône-3) comprend :
1° La commune de Châtenoy-le-Royal ;
2° La partie de la commune de Chalon-sur-Saône non incluse dans les cantons de Chalon-sur-Saône-1 et de Chalon-sur-Saône 2.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Chalon-sur-Saône-3

Résumé. Le canton de Chalon-sur-Saône-3 inclut la commune de Châtenoy-le-Royal et une partie de Chalon-sur-Saône, avec son bureau centralisateur à Chalon-sur-Saône.

Le canton n° 7 (Chalon-sur-Saône-3) comprend :
1° La commune de Châtenoy-le-Royal ;
2° La partie de la commune de Chalon-sur-Saône non incluse dans les cantons de Chalon-sur-Saône-1 et de Chalon-sur-Saône 2.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

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