JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 23

Article 23

Le canton n° 22 (Mâcon-2) comprend :
1° La commune de Varennes-lès-Mâcon ;
2° La partie de la commune de Mâcon non incluse dans le canton de Mâcon-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Mâcon.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 22 (Mâcon-2) comprend :

1° La commune de Varennes-lès-Mâcon ;

2° La partie de la commune de Mâcon non incluse dans le canton de Mâcon-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Mâcon.