JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 22

Article 22

Le canton n° 21 (Mâcon-1) comprend :
1° Les communes de Charnay-lès-Mâcon et de Sancé ;
2° La partie de la commune de Mâcon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : boulevard Henry-Dunant, boulevard des Perrières, rue de Flacé, boulevard des Neuf-Clés, rue Beau-Site, ligne droite dans le prolongement de la rue Beau-Site, rue Ambroise-Paré, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Mâcon.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 21 (Mâcon-1) comprend :

1° Les communes de Charnay-lès-Mâcon et de Sancé ;

2° La partie de la commune de Mâcon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : boulevard Henry-Dunant, boulevard des Perrières, rue de Flacé, boulevard des Neuf-Clés, rue Beau-Site, ligne droite dans le prolongement de la rue Beau-Site, rue Ambroise-Paré, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Charnay-lès-Mâcon.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Mâcon.