Décret n°2014-182 du 18 février 2014

Article 22

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Article 22

Le canton n° 21 (Mâcon-1) comprend :
1° Les communes de Charnay-lès-Mâcon et de Sancé ;
2° La partie de la commune de Mâcon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : boulevard Henry-Dunant, boulevard des Perrières, rue de Flacé, boulevard des Neuf-Clés, rue Beau-Site, ligne droite dans le prolongement de la rue Beau-Site, rue Ambroise-Paré, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Mâcon.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Mâcon-1

Résumé. Le canton de Mâcon-1 inclut les communes de Charnay-lès-Mâcon et Sancé, ainsi qu'une partie nord de Mâcon.

Le canton n° 21 (Mâcon-1) comprend :
1° Les communes de Charnay-lès-Mâcon et de Sancé ;
2° La partie de la commune de Mâcon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : boulevard Henry-Dunant, boulevard des Perrières, rue de Flacé, boulevard des Neuf-Clés, rue Beau-Site, ligne droite dans le prolongement de la rue Beau-Site, rue Ambroise-Paré, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Mâcon.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

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