Décret n°2014-182 du 18 février 2014

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Le canton n° 23 (Montceau-les-Mines) comprend les communes suivantes : Montceau-les-Mines, Saint-Berain-sous-Sanvignes.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Montceau-les-Mines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton de Montceau-les-Mines

Résumé. Le canton de Montceau-les-Mines inclut les communes de Montceau-les-Mines et Saint-Berain-sous-Sanvignes, avec son bureau centralisateur à Montceau-les-Mines.

Le canton n° 23 (Montceau-les-Mines) comprend les communes suivantes : Montceau-les-Mines, Saint-Berain-sous-Sanvignes.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Montceau-les-Mines.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

Source : Légifrance