JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 24

Article 24

Le canton n° 23 (Montceau-les-Mines) comprend les communes suivantes : Montceau-les-Mines, Saint-Berain-sous-Sanvignes.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Montceau-les-Mines.


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Version 1

Le canton n° 23 (Montceau-les-Mines) comprend les communes suivantes : Montceau-les-Mines, Saint-Berain-sous-Sanvignes.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Montceau-les-Mines.