Décret n°2014-182 du 18 février 2014

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

Le canton n° 20 (Louhans) comprend les communes suivantes : Branges, Bruailles, La Chapelle-Naude, Le Fay, Juif, Louhans, Montagny-près-Louhans, Montcony, Montret, Ratte, Sagy, Saint-André-en-Bresse, Saint-Etienne-en-Bresse, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Usuge, Saint-Vincent-en-Bresse, Simard, Sornay, Vérissey, Vincelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Louhans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du canton de Louhans

Résumé. Le canton de Louhans inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Louhans.

Le canton n° 20 (Louhans) comprend les communes suivantes : Branges, Bruailles, La Chapelle-Naude, Le Fay, Juif, Louhans, Montagny-près-Louhans, Montcony, Montret, Ratte, Sagy, Saint-André-en-Bresse, Saint-Etienne-en-Bresse, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Usuge, Saint-Vincent-en-Bresse, Simard, Sornay, Vérissey, Vincelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Louhans.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

Source : Légifrance