JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 14

Article 14

Le canton n° 13 (Le Creusot-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Le Breuil, Saint-Firmin, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Sernin-du-Bois ;
2° La partie de la commune du Creusot non incluse dans le canton du Creusot-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune du Creusot.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 13 (Le Creusot-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Le Breuil, Saint-Firmin, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Sernin-du-Bois ;

2° La partie de la commune du Creusot non incluse dans le canton du Creusot-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune du Creusot.