Décret n°2014-182 du 18 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Le Creusot-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Le Breuil, Saint-Firmin, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Sernin-du-Bois ;
2° La partie de la commune du Creusot non incluse dans le canton du Creusot-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune du Creusot.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton du Creusot-2

Résumé. Le canton du Creusot-2 inclut plusieurs communes et une partie de la ville du Creusot, avec son bureau central à Le Creusot.

Le canton n° 13 (Le Creusot-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Le Breuil, Saint-Firmin, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Sernin-du-Bois ;
2° La partie de la commune du Creusot non incluse dans le canton du Creusot-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune du Creusot.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

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