JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 13

Article 13

Le canton n° 12 (Le Creusot-1) comprend :
1° Les communes de Montcenis et de Torcy ;
2° La partie de la commune du Creusot située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de l'intersection de la ligne de chemin de fer Nevers―Chagny avec la rue de Abattoirs, rue des Abattoirs, boulevard de la Mouillelongue, rue du Pas-de-Cible, route de Montcenis, chemin rural du Vieux-Chemin-du-Creusot, chemin rural dit « de la Croix-du-Lot », chemin rural dit « des Combes », ligne de chemin de fer Nevers―Chagny.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune du Creusot.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 12 (Le Creusot-1) comprend :

1° Les communes de Montcenis et de Torcy ;

2° La partie de la commune du Creusot située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de l'intersection de la ligne de chemin de fer Nevers―Chagny avec la rue de Abattoirs, rue des Abattoirs, boulevard de la Mouillelongue, rue du Pas-de-Cible, route de Montcenis, chemin rural du Vieux-Chemin-du-Creusot, chemin rural dit « de la Croix-du-Lot », chemin rural dit « des Combes », ligne de chemin de fer Nevers―Chagny.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune du Creusot.