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Protection des données dans le système de santé
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délai d'avis de la CNIL), le responsable du traitement autorisé par l'article R. 174-2-8 du code de la sécurité sociale (Création du système FIDES pour la gestion des factures médicales) prend toutes les mesures nécessaires à la préservation de la sécurité des données énumérées à l'article R. 174-2-9 du même code (Collecte de données pour la facturation des soins).