Décret n°2014-176 du 18 février 2014

Article 4

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Article 4

Le canton n° 3 (Celles-sur-Belle) comprend les communes suivantes : Aigondigné, Avon, Beaussais-Vitré, Bougon, Celles-sur-Belle, Chenay, Chey, Exoudun, Fressines, Lezay, Messé, La Mothe-Saint-Héray, Pamproux, Prailles-La Couarde, Rom, Saint-Coutant, Sainte-Soline, Salles, Sepvret, Soudan, Vançais, Vanzay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Celles-sur-Belle.

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En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Liste des communes du canton de Celles-sur-Belle

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°3 (Celles-sur-Belle) dans les Deux-Sèvres et précise que Celles-sur-Belle est le bureau centralisateur.

Le canton n° 3 (Celles-sur-Belle) comprend les communes suivantes : Aigondigné, Avon, Beaussais-Vitré, Bougon, Celles-sur-Belle, Chenay, Chey, Exoudun, Fressines, Lezay, Messé, La Mothe-Saint-Héray, Pamproux, Prailles-La Couarde, Rom, Saint-Coutant, Sainte-Soline, Salles, Sepvret, Soudan, Vançais, Vanzay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Celles-sur-Belle.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1155 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°3 (Celles-sur-Belle) a été mise à jour avec des ajouts et des suppressions de plusieurs communes.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance