Décret n°2014-176 du 18 février 2014

Article 3

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Article 3

Le canton n° 2 (Bressuire) comprend les communes suivantes : Boismé, Bressuire, Chiché, Faye-l'Abbesse, Geay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bressuire.

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En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Définition du canton de Bressuire

Résumé. Le décret définit les communes du canton de Bressuire et précise que son bureau centralisateur est situé à Bressuire.

Le canton n° 2 (Bressuire) comprend les communes suivantes : Boismé, Bressuire, Chiché, Faye-l'Abbesse, Geay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bressuire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1155 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La commune de La Chapelle-Gaudin a été retirée de la liste des communes composant le canton n°2 (Bressuire).

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance