JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-643 du 26 juin 1985 > > Sct. TITRE IV : Du centre de gestion unique compétent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Sct. TITRE IV : Du centre de gestion unique compétent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98