Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Sct. TITRE IV : Du centre de gestion unique compétent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98