DÉCRET n°2014-1745 du 29 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Sct. TITRE IV : Du centre de gestion unique compétent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98

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Création du centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon

Résumé. Le décret crée un centre de gestion unique pour le Rhône et la métropole de Lyon, en définissant ses règles d'affiliation, son organisation et le mode d'élection de ses dirigeants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Sct. TITRE IV : Du centre de gestion unique compétent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de LyonDécret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 89 : Création d'un centre de gestion unique pour le Rhône et LyonDécret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 90 : Affiliation au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Sct. TITRE IV : Du centre de gestion unique compétent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98

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