DÉCRET n°2014-1745 du 29 décembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 20-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des sièges dans le Rhône et Lyon

Résumé. Le décret modifie la répartition des sièges pour le département du Rhône et la métropole de Lyon.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance