Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des sièges dans le Rhône et Lyon
Résumé. Le décret modifie la répartition des sièges pour le département du Rhône et la métropole de Lyon.
A modifié les dispositions suivantes :