DÉCRET n°2014-1728 du 30 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les groupements d'éleveurs ayant bénéficié jusqu'au 31 décembre 2014 d'un agrément en qualité d'organisme de sélection d'équidés sont réputés organismes les plus représentatifs des éleveurs des races concernées jusqu'à la publication de la liste mentionnée à l'article D. 653-40-2 et au plus tard jusqu'au 15 mars 2015.

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Prolongation de la représentativité des groupements d'éleveurs

Résumé. Les groupements d'éleveurs d'équidés agréés avant fin 2014 restent représentatifs jusqu'à la publication d'une nouvelle liste, au plus tard le 15 mars 2015.

Les groupements d'éleveurs ayant bénéficié jusqu'au 31 décembre 2014 d'un agrément en qualité d'organisme de sélection d'équidés sont réputés organismes les plus représentatifs des éleveurs des races concernées jusqu'à la publication de la liste mentionnée à l'article D. 653-40-2 et au plus tard jusqu'au 15 mars 2015.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D653-40-2 (V)

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