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Création d'un article sur la collaboration entre l'institut de sélection et les éleveurs
A modifié les dispositions suivantes :
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DÉCRET n°2014-1728 du 30 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R653-40-1, Art. R653-40-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance