DÉCRET n°2014-1728 du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R653-40-1, Art. R653-40-2

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Création d'un article sur la collaboration entre l'institut de sélection et les éleveurs

Résumé. L'institut de sélection des chevaux travaille avec les éleveurs pour définir des objectifs et les informe des nouvelles inscriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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