DÉCRET n°2014-1726 du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D321-13

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Ajout de quatre jeux à la catégorie des jeux autorisés

Résumé. Quatre nouveaux jeux sont autorisés dans les casinos.

A modifié les dispositions suivantes :

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