DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014

Article 9

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Article 9

Les autorisations de stationnement délivrées à partir du 1er octobre 2014 et jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret ne sont pas affectées par les dispositions relatives aux autorisations de stationnement des articles R. 3121-5 (Réglementation des autorisations de stationnement pour les taxis), R. 3121-6 (Preuves pour l'exploitation d'une autorisation de stationnement taxi), R. 3121-12 (Conditions pour les autorisations de stationnement des taxis) et R. 3121-13 (Attribution des autorisations de stationnement pour les taxis) figurant à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Maintien des autorisations de stationnement pour les taxis

Résumé. Les autorisations de stationnement pour les taxis délivrées entre le 1er octobre 2014 et l'entrée en vigueur du décret ne sont pas affectées par les nouvelles règles.

Les autorisations de stationnement délivrées à partir du 1er octobre 2014 et jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret ne sont pas affectées par les dispositions relatives aux autorisations de stationnement des articles R. 3121-5 (Réglementation des autorisations de stationnement pour les taxis), R. 3121-6 (Preuves pour l'exploitation d'une autorisation de stationnement taxi), R. 3121-12 (Conditions pour les autorisations de stationnement des taxis) et R. 3121-13 (Attribution des autorisations de stationnement pour les taxis) figurant à l'annexe au présent décret.

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