En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Entrée en vigueur du décret de réorganisation des arrondissements de la Moselle
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015, à l'exception des dispositions concernant l'arrondissement de Château-Salins de l'article 1er (Suppression de quatre arrondissements en Moselle), du 2° du I de l'article 2 (Réorganisation des arrondissements dans la Moselle) et des dispositions de l'article 3 (Changement de noms d'arrondissements en Moselle) concernant l'arrondissement de Sarrebourg, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.