DÉCRET n°2014-1721 du 29 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015, à l'exception des dispositions concernant l'arrondissement de Château-Salins de l'article 1er (Suppression de quatre arrondissements en Moselle), du 2° du I de l'article 2 (Réorganisation des arrondissements dans la Moselle) et des dispositions de l'article 3 (Changement de noms d'arrondissements en Moselle) concernant l'arrondissement de Sarrebourg, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur du décret de réorganisation des arrondissements de la Moselle

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015, sauf pour certaines parties concernant Château-Salins et Sarrebourg qui attendront 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015, à l'exception des dispositions concernant l'arrondissement de Château-Salins de l'article 1er (Suppression de quatre arrondissements en Moselle), du 2° du I de l'article 2 (Réorganisation des arrondissements dans la Moselle) et des dispositions de l'article 3 (Changement de noms d'arrondissements en Moselle) concernant l'arrondissement de Sarrebourg, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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