DÉCRET n°2014-1721 du 29 décembre 2014

Article 2

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Article 2

I. - Les communes des arrondissements supprimés à l'article 1er (Suppression de quatre arrondissements en Moselle) sont ainsi rattachées :
1° A l'arrondissement de Forbach, l'ensemble des 96 communes issues de l'arrondissement de Boulay-Moselle ;
2° A l'arrondissement de Sarrebourg, l'ensemble des 128 communes issues de l'arrondissement de Château-Salins ;
3° A l'arrondissement de Thionville-Est, l'ensemble des 30 communes de l'arrondissement de Thionville-Ouest ;
4° A l'arrondissement de Metz-ville, l'ensemble des 142 communes de l'arrondissement de Metz-campagne.
II. - La répartition par arrondissement des communes du département de la Moselle est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.

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Réorganisation des arrondissements dans la Moselle

Résumé. Le décret réorganise les arrondissements de la Moselle en rattachant les communes des arrondissements supprimés à ceux qui restent.

I. - Les communes des arrondissements supprimés à l'article 1er (Suppression de quatre arrondissements en Moselle) sont ainsi rattachées :
1° A l'arrondissement de Forbach, l'ensemble des 96 communes issues de l'arrondissement de Boulay-Moselle ;
2° A l'arrondissement de Sarrebourg, l'ensemble des 128 communes issues de l'arrondissement de Château-Salins ;
3° A l'arrondissement de Thionville-Est, l'ensemble des 30 communes de l'arrondissement de Thionville-Ouest ;
4° A l'arrondissement de Metz-ville, l'ensemble des 142 communes de l'arrondissement de Metz-campagne.
II. - La répartition par arrondissement des communes du département de la Moselle est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.

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