DÉCRET n°2014-1713 du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

I à III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-7, Art. D161-2-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-3, Art. D634-11-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D643-10, Art. D643-10-1, Art. D643-10-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-5, Art. D161-2-7, Art. D161-2-10, Art. D161-2-12, Art. D161-2-13, Art. D161-2-15, Art. D161-2-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-12, Art. D161-2-14, Art. D161-2-17, Art. D161-2-6, Art. D161-2-7, Art. D161-2-13, Art. D161-2-19, Art. D161-2-20, Art. D161-2-21

IV.-Le présent article est applicable aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des références dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour clarifier les références aux articles et régimes, notamment en ajustant les conditions d'application des pensions et des activités professionnelles.

I à III.-A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D161-2-18
-Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-18

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

IV.-Le présent article est applicable aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015.

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