DÉCRET n°2014-1705 du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R381-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R381-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R381-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R531-2, Art. R531-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R861-10

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Remplacement du complément libre choix d’activité par la prestation partagée d’éducation

Résumé. Le décret remplace le 'complément libre choix d’activité' par la 'prestation partagée d’éducation' dans plusieurs articles du Code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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