DÉCRET n°2014-1703 du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-76-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-76-1, Art. R5121-76-2, Art. R5121-76-4, Art. R5121-76-6, Art. R5121-76-9

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Modification des règles d'utilisation des médicaments hors autorisation

Résumé. Les règles pour utiliser des médicaments hors autorisation sont simplifiées et précisées, notamment en supprimant certaines obligations de transmission et en modifiant les protocoles de suivi.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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