Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2015
Les statuts d'UniverSud Paris, annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n° 2007-379 du 21 mars 2007
Les statuts d'UniverSud Paris, annexés au présent décret, sont approuvés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2015
Les statuts d'UniverSud Paris, annexés au présent décret, sont approuvés.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance