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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parDÉCRET n°2014-1674 du 29 décembre 2014art. 4

En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au mercredi 31 décembre 2014

Les statuts d'UniverSud Paris, annexés au présent décret, sont approuvés.