DÉCRET n°2014-1672 du 30 décembre 2014

Article 8

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Article 8

Les modalités de gestion des aides instituées par le présent décret sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie, de l'économie, des finances et du budget, notamment en ce qui concerne la liste des pièces à fournir à l'appui des demandes de versement.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les modalités de gestion des aides instituées par le présent décret sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie, de l'économie, des finances et du budget, notamment en ce qui concerne la liste des pièces à fournir à l'appui des demandes de versement.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance