DÉCRET n°2014-1672 du 30 décembre 2014

Article 11

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Article 11

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un décret sur les aides aux véhicules propres

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2015 pour gérer les aides à l'achat ou la location de véhicules peu polluants.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance