DÉCRET n°2014-1668 du 29 décembre 2014

Article 19

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Article 19

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Exécution d'un décret sur les économies d'énergie

Résumé. Un décret du 29 décembre 2014 confie à la ministre de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les économies d'énergie.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance