DÉCRET n°2014-1667 du 29 décembre 2014

Article 12

Créé le 1 janvier 2015

Les conseillers d'administration de l'aviation civile de premier niveau sont reclassés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile conformément au tableau suivant :

CONSEILLER D'ADMINISTRATION
de l'aviation civile de premier niveau
CONSEILLER D'ADMINISTRATION
de l'aviation civile
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 4/5 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015