JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 12

Article 12

Les conseillers d'administration de l'aviation civile de premier niveau sont reclassés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile conformément au tableau suivant :

|CONSEILLER D'ADMINISTRATION
de l'aviation civile de premier niveau|CONSEILLER D'ADMINISTRATION
de l'aviation civile|ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil| |--------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | 6e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

Les conseillers d'administration de l'aviation civile de premier niveau sont reclassés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile conformément au tableau suivant :

CONSEILLER D'ADMINISTRATION

de l'aviation civile de premier niveau

CONSEILLER D'ADMINISTRATION

de l'aviation civile

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

4/5 de l'ancienneté acquise