Décret n°2014-166 du 17 février 2014

Article 4

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Article 4

Le canton n° 3 (Bar-le-Duc-2) comprend :
1° Les communes de Behonne, Chardogne, Fains-Véel et de Vavincourt ;
2° La partie de la commune de Bar-le-Duc située sur la rive droite de l'Ornain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bar-le-Duc.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton de Bar-le-Duc-2

Résumé. Le canton de Bar-le-Duc-2 comprend certaines communes et une partie de Bar-le-Duc, avec son bureau centralisateur à Bar-le-Duc.

Le canton n° 3 (Bar-le-Duc-2) comprend :
1° Les communes de Behonne, Chardogne, Fains-Véel et de Vavincourt ;
2° La partie de la commune de Bar-le-Duc située sur la rive droite de l'Ornain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bar-le-Duc.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Source : Légifrance