Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret sur les règles administratives
Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes du décret de 2009 concernant des règles administratives spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 6
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe