DÉCRET n°2014-1652 du 26 décembre 2014

Article 1

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Article 1

L'annexe du décret du 23 juin 2009 susvisé est modifiée par les articles 2 (Modification des dispositions annexes d'un décret de 2009) à 4 (Modification des dispositions annexes d'un décret de 2009) du présent décret.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Modification des droits d'auteur pour les œuvres d'animation

Résumé. Un décret modifie les règles de droits d'auteur pour les œuvres d'animation, en changeant notamment la durée des droits et les conditions de diffusion.

L'annexe du décret du 23 juin 2009 susvisé est modifiée par les articles 2 (Modification des dispositions annexes d'un décret de 2009) à 4 (Modification des dispositions annexes d'un décret de 2009) du présent décret.

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