Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réexamen des projets de texte
Résumé. Un projet de texte rejeté à l'unanimité peut être réexaminé et délibéré à nouveau dans un délai de 8 à 30 jours, avec une nouvelle convocation envoyée sous 8 jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 24 : Réexamen des projets de texte rejetés par le Conseil supérieur
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour le réexamen des projets de texte
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour le réexamen des projets de texte
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 24