JORF n°0300 du 28 décembre 2014

Article 1

Article 1

Les dispositions du II de l'article 5 du décret du 30 décembre 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« II.-Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l'échelle 5 de rémunération qui sont promus dans le grade doté de l'échelle 6 de rémunération sont reclassés dans ce grade conformément au tableau suivant :

|SITUATION DANS LE GRADE
situé dans l'échelle 5|SITUATION DANS LE GRADE
situé dans l'échelle 6|ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS
la limite de la durée de l'échelon d'accueil| |-----------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | 12e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté | | 11e échelon | 6e échelon | ¾ de l'ancienneté acquise | | 10e échelon | 6e échelon | Sans ancienneté | | 9e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | ½ de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise au-delà d'un an |


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Version 1

Les dispositions du II de l'article 5 du décret du 30 décembre 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« II.-Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l'échelle 5 de rémunération qui sont promus dans le grade doté de l'échelle 6 de rémunération sont reclassés dans ce grade conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE

situé dans l'échelle 5

SITUATION DANS LE GRADE

situé dans l'échelle 6

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS

la limite de la durée de l'échelon d'accueil

12e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

11e échelon

6e échelon

¾ de l'ancienneté acquise

10e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

½ de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an