DÉCRET n°2014-1649 du 26 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987

Art. 5

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Précision des règles de reclassement pour les fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les règles de reclassement des fonctionnaires de catégorie C lors d'une promotion sont précisées et formalisées dans un tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

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