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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles de reclassement pour les fonctionnaires de catégorie C
Résumé. Les règles de reclassement des fonctionnaires de catégorie C lors d'une promotion sont précisées et formalisées dans un tableau.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987Art. 5 : Reclassement des fonctionnaires de catégorie C
→ Version 3 : Précision des règles de reclassement pour les promotions
→ Version 3 : Précision des règles de reclassement pour les promotions
- Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987Art. 5