DÉCRET n°2014-1645 du 26 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Publication d'un décret sur l'agriculture

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et le ministre de l'agriculture en est responsable.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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