DÉCRET n°2014-1645 du 26 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D212-37

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Ajout d'une dérogation pour l'identification des porcelets

Résumé. Les porcelets n'ont plus besoin d'être identifiés si leur fournisseur est unique et répond à certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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