Créé le 13 avril 2009 · Abrogé le 29 décembre 2014
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne » annexé au présent décret est homologué.
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Décret n°2009-399 du 10 avril 2009
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne » annexé au présent décret est homologué.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 avril 2009 · Abrogé le 29 décembre 2014
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne » annexé au présent décret est homologué.
Abrogé depuis le lundi 29 décembre 2014
En vigueur du lundi 13 avril 2009 au dimanche 28 décembre 2014
Source : Légifrance