Abrogé29 décembre 2014
Créé le 13 avril 2009
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne » annexé au présent décret est homologué.
Décret n°2009-399 du 10 avril 2009
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 29 décembre 2014
En vigueur du lundi 13 avril 2009 au dimanche 28 décembre 2014